Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Ateliersdeludo.fr et Pastryfreak.fr

Le site Internet Les Ateliers de Ludo est un service de :

– les sociétés Pastry Freak Academy – SARL PFA / Pastry Freak

– SARL LVR
- située à : 21 rue Pierre Noailles – Les Arpèges A3 504 – 33400 Talence

– adresse URL des sites : www.ateliersdeludo.fr et www.pastryfreak.fr

– adresse mail : hello@ateliersdeludo.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1- Généralités:

Les Ateliers de Ludo ou Pastry Freak Academy (SARL PFA) proposent à la vente:

– des formations en ligne, sous forme de vidéos enregistrées, au cours desquelles le pâtissier réalise une recette en expliquant chaque étape et en montrant les gestes adéquats.

– des Ateliers Live (ateliers connectés en direct) au cours desquels le pâtissier réalise une recette en expliquant chaque étape et en montrant les gestes adéquats.

– des Ebook (livres numériques au format PDF)

– des Bons Cadeaux

1.1 Les Formations en ligne

Les formations sont stockées et répertoriées sur une plateforme dédiée et sécurisée via un appareil connecté (smartphone, tablette, ordinateur…).

Les formations sont enregistrées et ne se déroulent pas en direct. Elles pourront donc être visionnées ultérieurement par les participants. Le nombre maximum de participants à une formation en ligne n’est pas limité.

Les Formations en ligne sont nominatives. Cependant, elles peuvent être achetées par une personne (« l’acheteur ») et être utilisées par un tiers («le bénéficiaire»).

1.2 Les Ateliers Live

Les Ateliers Live se déroulent sur une plateforme dédiée et sécurisée via un appareil connecté (smartphone, tablette, ordinateur…).

Les Ateliers Live se déroulent en direct et ne sont pas enregistrés. Ils ne pourront donc pas être visionnés ultérieurement par les participants. Le nombre maximum de participants à un Atelier Live est fixé à cent.

Les Ateliers Live ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne (« l’acheteur ») et être utilisés par un tiers («le bénéficiaire»).

 

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : formations pâtisserie en ligne.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur et le bénéficiaire déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service ;

– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

 

Article 4 – L’acheteur et l’objet:

Il est proposé à l’achat différents produits.

La commande et l’achat des produits proposés se font via le site internet www.ateliersdeludo.fr, www.formation.ateliersdeludo.fr, www.pastryfreak.fr et la plateforme Systeme IO. L’Acheteur et le bénéficiaire doivent avoir librement accès à une connexion à internet pour lui permettre de procéder à la commande, de télécharger les documents (Ebook, bons cadeaux, justificatifs de paiement), de recevoir les mails et d’assister aux Ateliers Live ou aux formations en ligne souscrites à la date indiquée sur le bon de commande.

4.1 Les Formations en ligne

Les formations en ligne sont proposées sous différentes formes: vidéos à l’unité, modules (groupement de vidéos par thème) ou packs de modules (groupement de modules).

L’Acheteur doit lui-même se procurer le matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette prévue lors de la formation.

Une fois l’achat effectué, les formations ne sont remboursables et échangeables dans un délai et selon des conditions fixées par l’article 12.

4.2 Les Ateliers Live

Les Ateliers Live sont réalisés en direct sur une plateforme dédiée (type Zoom ou Google Meet).

Dès validation de la commande, la liste complète du matériel et des ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette est envoyée par mail à l’acheteur.

Dans les 72h précédent la date de l’Atelier Live, la liste détaillée des pesées ainsi que les procédés des étapes à réaliser en amont sont envoyés par mail à l’acheteur. Toutes les pesées et les préparations indiquées doivent être réalisées avant l’Atelier Live.

À compter du jour suivant l’Atelier Live, l’acheteur reçoit par mail la fiche recette imprimable ainsi qu’un lien vidéo lui permettant de visionner le replay (enregistrement du Live). Le replay est disponible pendant 6 mois à compter de la date de l’Atelier Live.

L’Acheteur doit être présent et connecté à la date et l’heure indiqué sur le bon de commande. L’Acheteur doit lui-même se procurer le matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette prévue lors de l’Atelier Live.

Une fois l’achat effectué, les Ateliers Live ne sont remboursables et échangeables dans un délai et selon des conditions fixées par l’article 12.

4.3 Les Ebooks

Les ebooks sont des livres numériques au format PDF imprimables.

L’Acheteur doit lui-même se procurer le matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes proposées dans les ebooks.

Une fois l’achat effectué, les ebooks ne sont pas remboursables ni échangeables. (voir article 12)

4.4 Les Bons Cadeau

Les bons cadeau sont des cartes numériques au format image ou PDF imprimables. Un code unique est associé à chaque bon cadeau correspondant au montant indiqué sur le bon de commande.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés par l’acheteur lui-même ou par le bénéficiaire.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour l’achat d’un produit proposé sur les sites www.pastryfreak.fr ou www.ateliersdeludo.fr (ebooks, Ateliers Live, formations).

Une fois l’achat effectué, les bons cadeaux ne sont pas remboursables ni échangeables. (voir article 12)

 

Article 5 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur les pages de vente des sites internet du prestataire.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

 

Article 6 – Bons Cadeaux

Il est proposé à l’achat des bons cadeaux numériques afin que l’Acheteur puisse faire bénéficier à un tiers ou à lui-même les formations proposées par Pastry Freak. Ces bons cadeaux ont des prix différents prédéfinis par le prestataire.

La commande et l’achat de bons cadeaux se font via le site internet www.ateliersdeludo.fr, www.formation.ateliersdeludo.fr, www.pastryfreak.fr et la plateforme Systeme IO. L’Acheteur et le bénéficiaire doivent avoir librement accès à une connexion à internet pour lui permettre d’assister à la formation en ligne à la date indiquée sur le bon de commande.

6.1 Réalisation de la Commande

L’Acheteur sélectionne la somme qu’il souhaite attribuer au bon cadeau.

L’Acheteur renseigne les champs relatifs au bénéficiaire.

L’Acheteur finalise la commande en réalisant le paiement selon les modalités fixées par l’Article 7.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire reçoit le bon cadeau par mail.

6.2 Utilisation du Bon Cadeau

Le bon cadeau comporte un numéro unique qui peut être utilisé par le bénéficiaire au moment de l’achat.

Lors de l’achat d’une formation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire doit inscrire le numéro unique du bon de commande dans le champs « Code Promo » prévu à cet effet sur le bon de commande puis cliquer sur « Appliquer » afin de prendre en compte la somme du bon de commande et de lancer un recacul du panier de commande.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire finalise la commande en réalisant le paiement selon les modalités fixées par l’Article 9.

6.3 Conditions d’Utilisation

Les bons cadeaux ont une durée limitée. Ils peuvent être utilisés par l’Acheteur ou le Bénéficiaire pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.

Les Bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. L’Acheteur ou le Bénéficiaire ont la responsabilité de veiller à utiliser correctement le bon cadeau afin que sa valeur soit inférieure au prix de la formation achetée pour pouvoir en bénéficier totalement.

Si la valeur du bon cadeau dépasse celle de l’Achat d’une formation, la différence ne peut pas être remboursée à l’Acheteur ou au Bénéficiaire.

Une fois l’achat effectué, les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.

En cas de médiation ou de litige, aucun remboursement ni échange ne peut être effectué avec le Bénéficiaire. Seul l’Acheteur du bon cadeau peut entrer en médiation avec Pastry Freak.

Toute demande de renseignements doit être adressée par l’Acheteur  ou le Bénéficiaire par courrier électronique à l’adresse : support@atelierdeludo.fr

 

Article 7 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. 
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
 Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

 

Article 8 – Tarifs et Modalités de Règlement:

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées, exprimés en euros TTC, sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Frais de dossier d’un montant de 19,90€, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.

Ces frais de dossier sont offerts par le prestataire si aucun litige ne l’oppose à l’Acheteur et ni aucune demande de remboursement a été demandée selon des conditions fixées par l’article 12.

Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Le paiement s’effectue en totalité ou en plusieurs fois, selon les modalités indiquées sur le bon de commande et validées par l’Acheteur, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

 

Article 9 – Les modalités de paiement:

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

9.1. Le paiement en ligne

Les produits (ebooks, Ateliers Lives, formations) peuvent être payées via les sites internet Les Ateliers de Ludo, Pastry Freak ou Systeme IO, par carte bancaire ou par PayPal.

Le paiement s’effectue en totalité ou en plusieurs fois, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

Le site internet de Pastry Freak fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, Pastry Freak rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.

9.2. Réalisation de la commande

L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Étape 1 : l’Acheteur clique sur le bouton « J’achète le module » ou «Rejoindre le programme » ou « Je profite de cette offre » ou « Je m’inscris à l’Atelier Live » ou « j’achète le ebook ».
Une nouvelle fenêtre s’ouvre permettant à l’acheteur d’accéder au bon de commande afin de pouvoir finaliser son achat.

Étape 2 : l’Acheteur complète les champs obligatoires (Prénom, Nom, adresse email, adresse postale). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
L’Acheteur clique ensuite sur le bouton « Aller à l’étape 2 » ou « Je profite de cette offre »

Étape 3 : L’Acheteur sélectionne ses modalités de paiement (en une seule fois ou en plusieurs fois selon le choix proposé). L’Acheteur choisi ensuite son mode de paiement : par carte bancaire ou par Paypal. L’Acheteur complète les champs obligatoires en indiquant ses coordonnées bancaires. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Les coordonnées bancaires sont gérées par la plateforme de paiement Stripe et ne sont transmises à Pastry Freak d’aucune manière.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif. Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (CGV) dont il consent avoir pris pleinement connaissance. L’Acheteur clique sur le bouton « Terminer » ou « Procéder au Paiement » afin de finaliser sa commande.
Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : Une fois le paiement effectué, l’Acheteur accède à une page de confirmation d’achat.
Un mail de confirmation de commande est transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande. Cet email comporte toutes les informations nécessaires à la préparation et l’organisation des formations.

Étape 5 : Un mail est envoyé à l’Acheteur, à l’adresse indiquée lors de la commande, quelques minutes après la validation de l’achat l’invitant à accéder à son Espace Membre, hébergé par la plateforme Système IO et à créer ses identifiants (adresse email et mot de passe personnel).

 

Article 10 – Modalités d’annulation ou d’échange:

L’Acheteur peut demander l’annulation de l’achat d’une formation en ligne ou d’un Atelier Live. Toute annulation d’inscription doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : support@atelierdeludo.fr dans les 14 jours suivants la date d’achat pour les formations en ligne.

Les Ateliers Live ne peuvent plus être annulés dans les 72h avant la date de l’Atelier Live.

Les ebooks ne sont pas soumis aux règles d’annulation ou d’échange prévues par l’article 10.

Les bons cadeau ne sont pas soumis aux règles d’annulation ou d’échange prévues par l’article 10.

Sous réserve du droit de rétractation, aucune annulation n’est possible et entraînera pour l’Acheteur une facturation de l’intégralité du montant de la formation achetée.

Conditions:

Toute demande d’annulation du fait de l’Acheteur peut être exercée sous réserve que l’Acheteur démontre la réunion des conditions cumulatives ci-après:

– La demande d’annulation doit être adressée dans les 48h après la date d’achat.

– L’Acheteur n’a pas consommé la formation ou l’Atelier Live en se connectant à la plateforme dédiée.

– L’Acheteur n’a pas consulté ou téléchargé les fiches recettes (recettes, méthodes) relatives à la formation en ligne ou aux Ateliers Live.

L’Acheteur peut demander l’échange d’une formation en ligne ou d’un Atelier Live pour une autre à condition que celui-ci soit facturé au même tarif. Toute demande d’échange doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : support@atelierdeludo.fr. Tout échange se fera selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur.

Conditions:

Toute demande d’échange du fait de l’Acheteur peut être exercée sous réserve que l’Acheteur démontre la réunion des conditions cumulatives ci-après :

– La demande d’échange doit être adressée dans les 48h après la date d’achat.

– L’Acheteur n’a pas consommé la formation en ligne en se connectant à la plateforme dédiée.

L’Acheteur n’a pas consulté ou téléchargé les fiches recettes (recettes, méthodes) relative à la formation en ligne.

L’Acheteur n’a pas reçu la liste détaillées des pesées des ingrédients pour les Ateliers Live.

 

Article 11 – Droit de rétractation:

Les formations en ligne sont remboursables et échangeables dans un délai de 48h suivant la date d’achat selon les modalités fixées par l’article 12. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la date de la demande. Il ne vous sera pas donné d’autres Fiches Recettes si les premières sont perdues par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.

Les Ateliers Live sont remboursables et échangeables jusqu’à 72h suivant la date de l’Atelier Live selon les modalités fixées par l’article 12. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la date de la demande.

Les ebooks ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les bons cadeau ne sont ni remboursables ni échangeables.

 

Article 12 – Remboursements:

Toute demande de remboursement par l’Acheteur et doit être signifiée par courrier électronique à l’adresse : remboursement@atelierdeludo.fr puis par courrier avec Accusé de Réception à l’adresse suivante:

M. VAN ROMPU Ludovic – SARL PFA

21 rue Pierre Noailles

Les Arpèges A3 – 504

33400 TALENCE

Chaque remboursement se fera selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur, sous réserve de droit de rétractation et selon les modalités fixées par l’article 10.
Sous réserve d’acceptation de remboursement par Pastry Freak, la somme reversée à l’Acheteur se fera sous 15 jours suivant la date d’accord passé avec l’Acheteur.

12.1 Les formations en ligne

La demande de remboursement doit être formulée par l’Acheteur par mail puis par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat et selon les modalités fixées par l’article 12. Passé ce délai, plus aucune demande de remboursement ne pourra être pris en compte.

Un formulaire de remboursement sera adressé par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais. Ce formulaire doit être complété puis retourné, sous un délai maximum de 14 jours après la demande par mail.

Tout formulaire incomplet ou incorrectement complété entrainera un retard dans la procédure de remboursement.

Conditions:

– La somme remboursée correspondra au montant TTC du prix de la formation achetée par l’Acheteur.

– La somme remboursée sera calculée au prorata de la formation consommée par l’Acheteur.

– Des frais de dossier d’une valeur de 19,90€ TTC seront à la charge de l’Acheteur et seront donc déduits du prix payé par l’Acheteur.

12.2 Les Ateliers Live

La demande de remboursement doit être formulée par l’Acheteur par mail jusqu’à 72h suivant la date de l’Atelier Live et selon les modalités fixées par l’article 12. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la date de la demande.

Dans les 72h avant la date de l’Atelier Live, plus aucune demande de remboursement ne pourra être pris en compte.

Il pourra être proposé à l’acheteur une autre solution, comme un échange d’Atelier Live, selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur.

Conditions:

– La somme remboursée correspondra au montant TTC du prix de la formation achetée par l’Acheteur.

– La somme remboursée sera calculée au prorata de la formation consommée par l’Acheteur.

12.3 Les Ebooks

Aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte pour l’achat de ebooks.

Les ebooks sont des produits numériques, ceux-ci ne peuvent pas être retournés par l’acheteur une fois téléchargés et consultés.

Il ne sera pas envoyé un nouveau ebook en cas de perte du fait de l’Acheteur.

Il pourra être proposé à l’acheteur une autre solution selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur.

12.4 Les Bons Cadeaux

Aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte pour l’achat de bons cadeaux.
Le bénéficiaire, s’il est différent de l’acheteur, ne peut prétendre à une demande de remboursement d’un bon cadeau dont il dispose.

Il pourra être proposé à l’acheteur une autre solution selon l’appréciation de Pastry Freak et en accord avec l’Acheteur.

 

Article 13 – Annulation du fait de Pastry Freak:

Dans l’hypothèse où l’organisateur et animateur de la formation en ligne, représenté par Pastry Freak, se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter même partiellement la prestation de formation, les sommes versées seront restituées à l’Acheteur au prorata des prestations réalisées.

 

Article 14 – Responsabilité et Dysfonctionnements temporaires:

Pastry Freak est exempt de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par l’Acheteur dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire de la plateforme de diffusion ou du support technique dédié à la formation en ligne.

Pastry Freak est exempt de toute responsabilité dans les cas suivants:

– l’Acheteur supprime les mails transmis par Pastry Freak, les égare ou ne les consulte pas à temps et avant la date de la formation en ligne, pour des raisons personnelles ou techniques, lui permettant de s’organiser au mieux.

– l’Acheteur subit une rupture partielle ou totale de connexion internet l’empêchant d’assister à la formation en ligne, en partie ou en totalité.

– l’Acheteur rencontre des difficultés techniques avec son support numérique (ordinateur, smartphone, tablette) l’empêchant d’assister à la formation en ligne, en partie ou en totalité.

– l’Acheteur n’a pu se procurer à temps le matériel adapté ou les ingrédients nécessaires à la réalisation de la recette.

– l’Acheteur n’a pu se procurer à temps des ingrédients de qualité suffisante pour garantir la réussite de la recette.

– l’Acheteur n’a pas su reproduire les bons gestes ou appliquer les conseils prodigués lors de la formation pour garantir la réussite de la recette.

– l’Acheteur égare ou détruit la fiche recette transmise lors de la formation en ligne.

 

Article 15 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Pastry Freak Academy – SARL PFA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 16 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 17 – Médiation et règlement des litiges

17.1 Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 21 rue Pierre Noailles – 33400 Talence.

17.2 Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution amiable entre l’Acheteur et Pastry Freak.

Toute réclamation en relation avec l’achat de formations doit être adressée par écrit à SARL PFA Pastry Freak Academy au 21 rue Pierre Noailles – Les Arpèges A3 – 504, 33400 Talence.
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre
les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Pastry Freak et l’Acheteur.

Tout différend entre Pastry Freak et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

17.3 Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes : Ludo Pastry Freak , Ludovic Van Rompu, 21 rue Pierre Noailles – Les Arpèges A3 – 504, 33400 Talence, hello@ateliersdeludo.fr.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

 

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 19 – Confidentialité et Protection données personnelles

Données Collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci- dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : hello@ateliersdeludo.fr

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.